Politique sur la protection des renseignements personnels

INTRODUCTION

Conformément aux lois sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé nous avons élaboré cette élaborer politique de protection de la vie privée qui décrit la façon dont nous recueillons, utilisons et communiquons les renseignements personnels.

Nous nous conformons aux normes éthiques et à notre code de déontologie lors du traitement de tous les renseignements, particulièrement des renseignements personnels.

Tous les renseignements personnels sont concernés par cette politique, peu importe leur forme : courriels, textos, enregistrements, photos, vidéos, fichiers informatisés, etc.

TYPE DE RENSEIGNEMENTS RECUEILLIS

À titre de cabinet d’expertise en règlement de sinistres, nous ne recueillons que les renseignements personnels nécessaires au traitement et à l’enquête de réclamations pour lesquelles nous sommes mandatées. Par exemple :

• Établir les circonstances entourant le sinistre, le dommage ou le préjudice,
• Établir la cause du sinistre
• Analyser et appliquer le contrat d’assurance,
• Valider la légitimité de la réclamation,
• Évaluer les dommages,
• Calculer l’indemnité.

Chaque réclamation étant singulière, nous pouvons recueillir différents types de renseignements personnels. Par exemple,

• renseignements d’identité, biographiques,
• coordonnées de contact,
• données financières,
• historiques d’assurance,
• vérifications d’antécédents.

DRL détermine à quelles fins elle recueille des renseignements personnels et informe les personnes concernées verbalement ou par écrit avant la collecte. Le dossier est annoté en conséquence.

DRL identifiera toute nouvelle raison de la collecte de renseignements personnels survenant durant le traitement de la réclamation et en informera les personnes concernées.

CONSENTEMENT

DRL doit obtenir le consentement des personnes concernées pour recueillir, utiliser et communiquer des renseignements personnels, sauf dans les cas où la loi prévoit une exemption.

Le consentement peut être écrit, verbal ou implicite selon les circonstances prévues par la loi.

DRL obtient le consentement des personnes concernées à chacune des fins pour lesquelles elle recueille, utilise et communique des renseignements personnels.

La personne concernée peut retirer son consentement en tout temps.

COMMUNICATION

Les renseignements personnels ne seront pas utilisés ou divulgués à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, à moins d’obtenir le consentement de la personne concernée ou tel qu’il est requis par la loi.

Dans le cadre des enquêtes relatives aux réclamations et dans le traitement de celles-ci, DRL est appelé à recueillir des renseignements personnels auprès de tiers de même qu’à les communiquer à d’autres personnes, le cas échéant. Par exemple :

• Compagnies d’assurance, cabinets de courtage ou d’expertise en règlements de sinistres,
• Institutions financières,
• Organisme d’évaluation de crédit,
• Services des incendies et de police,
• Autorités municipales,
• Estimateurs, évaluateurs, entrepreneurs, fournisseurs de biens ou services.

Les renseignements personnels sont aussi communiqués à nos commettants.

CONSERVATION

Les renseignements personnels sont consignés dans un dossier d’assurance de dommages conservé au 3065 boul. Lévesque Ouest, Laval (Québec) H7V 4B1. Les renseignements personnels sous forme informatique sont hébergés au Canada.

Nous conservons les renseignements personnels pour la durée nécessaire aux fins prévues dans la présente Politique et pour nous conformer aux obligations légales.

Au terme de cette période de conservation, les renseignements personnels seront détruits ou effacés.

PROTECTION

Nous suivons les normes généralement acceptées dans le secteur pour protéger les renseignements que nous obtenons, que ce soit lors de la collecte, l’utilisation, la communication, la conservation ou la destruction.

Nous maintenons des mesures de protection physiques, techniques ou administratives appropriées pour protéger les renseignements personnels contre une destruction accidentelle ou non conforme aux lois, une perte accidentelle, une modification, une divulgation ou un accès non autorisé, un mauvais usage ou toute autre forme illégale de traitement des renseignements personnels en notre possession.

Nous prenons des mesures pour garantir que les employés qui ont accès à vos renseignements personnels sont ceux qui ont besoin de les connaître ou dont les fonctions exigent raisonnablement ces renseignements.

Cependant, aucune méthode de transmission par Internet, ni aucun moyen de stockage électronique n’est sécuritaire à 100 %. Nous ne pouvons donc pas assurer ou garantir la sécurité des renseignements que vous nous transmettez. Nous ne pouvons pas non plus garantir que de tels renseignements ne seront pas consultés, obtenus, divulgués, modifiés ou détruits par suite de la violation de nos mesures de protection physiques, techniques ou administratives. Si vous avez des raisons de croire que des renseignements personnels ont été compromis, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées indiquées à la rubrique « Communiquer avec nous ».

ACCÈS ET RECTIFICATION

Une demande d’accès aux renseignements personnels contenus au dossier de réclamation peut être présentée en transmettant une demande écrite à cet effet à l’adresse ci-dessous mentionnée. Cette demande sera traitée dans les 30 jours de sa réception, et ce, suivant les dispositions pertinentes de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, autres lois et du contrat d’assurance.

De la même façon, une demande de rectification peut être formulée à l’égard d’un renseignement personnel inexact, incomplet ou équivoque contenu au dossier, laquelle sera également traitée dans les 30 jours de sa réception, et ce, suivant les dispositions pertinentes de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et du Code civil du Québec.

UTILISATION DES COOKIES

Le site de DRL utilise des cookies pour :

1. Distinguer les utilisateurs individuels au moyen de la désignation d’un numéro généré aléatoirement comme identifiant client, ce qui permet de calculer les visites et les sessions.
2. Fournir des données sur l’utilisation du site Web par l’utilisateur.

1. QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

Un cookie est un fichier texte déposé par les serveurs des sites web consultés ou par des serveurs tiers, dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone mobile ou tout autre appareil optimisé pour Internet), lors de la consultation d’un contenu ou d’une publicité en ligne. Il enregistre des informations relatives à votre navigation sur internet.

Ce fichier Cookie ne peut être lu que par son émetteur à qui il permet, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des Cookies dudit émetteur. Le Cookie ne vous identifie pas personnellement, mais uniquement le navigateur de votre terminal.

Il existe plusieurs types de Cookies (voir point 2).

Vous avez la possibilité de refuser l’enregistrement des Cookies sur votre appareil et vous pouvez le faire à tout moment via votre logiciel de navigation, selon la procédure décrite au point 3 du présent document.

Cependant, le refus de certains Cookies peut causer la dégradation d’un certain nombre de fonctionnalités nécessaires à la navigation sur le Site Internet (difficultés d’affichage, etc.). Nous ne saurions, en pareil cas, être responsables de ces dysfonctionnements.

2. À QUOI SERVENT LES COOKIES QUE NOUS UTILISONS?

Cookies de performance

Ces cookies recueillent des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent un site Web. Par exemple, les pages les plus visitées et si des messages d’erreur sont émis. Les cookies ne recueillent pas de données permettant d’identifier les visiteurs. Dans la mesure où toutes les informations recueillies par ces cookies sont rassemblées, elles demeurent anonymes. Ces cookies sont uniquement destinés à améliorer le fonctionnement du site Web.

Ces Cookies permettent de mesurer le trafic ou l’audience, associé à notre site internet, aux pages visitées et aux interactions réalisées sur le Site lors de votre visite. Les désactiver empêche donc toute collecte d’informations relatives à votre navigation sur notre Site.

Cookies de fonctionnalités

Ces cookies permettent au site de mémoriser les choix que vous avez effectués (comme votre nom d’utilisateur, la langue choisie ou la région où vous vous trouvez) et fournir des caractéristiques plus précises et personnelles. Ces cookies peuvent aussi être utilisés pour mémoriser les modifications apportées par l’utilisateur, comme la taille du texte ou la police de caractères. Ils peuvent également servir pour fournir des services que vous avez sollicités, comme regarder une vidéo ou laisser un commentaire sur un blog. Les informations collectées par ces cookies peuvent être rendues anonymes et ne peuvent pas suivre votre activité de navigation sur d’autres sites.

3. COMMENT EXPRIMER VOS CHOIX CONCERNANT LES COOKIES SUR NOTRE SITE?

Paramétrer votre navigateur

La plupart des navigateurs acceptent les cookies par défaut. Cependant, vous pouvez décider de bloquer ces cookies ou demander à votre navigateur de vous avertir lorsqu’un site tente d’implémenter un cookie sur votre terminal. Dans ce contexte, nous vous informons que vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser l’implémentation de cookies. Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Plus d’informations sur les cookies

https://www.pensezcybersecurite.gc.ca/fr/blogues/faut-savoir-cookies-internet

COMMUNIQUER AVEC NOUS

Pour poser des questions à l’égard de la présente Politique, vous pouvez communiquer avec notre responsable à la protection des renseignements personnels, Madame Geneviève Lessard, par courriel à l’adresse g.lessard@drlinc.ca ou par la poste :

DESFORGES, ROY, LESSARD EXPERTS EN SINISTRES INC.

3065 boul. Lévesque Ouest

Laval (Québec) H7V 4B1

Mise à jour novembre 2023